CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champs d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues, entre d'une part, la passion d'Honorine, légalement représentée par la personne nommée Christiane Nys, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site lapassiondhonorine.com
Toute commande d'un article sur le site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
La Passion d'Honorine
Responsable : Christiane Nys
Siège social : 1 place de l'église 60240 Chambors
Téléphone : 06.85.99.60.54.
Email : nys.christiane.23@gmail.com
TVA non applicable (Art 293B du CGI)
N°SIRET : 800 602 088 00026
Chambre des métiers et de l'Artisanat de Beauvais
Code APE : 4789Z
Création couture d’ameublement à partir de linges anciens
Patine sur petit mobilier et décoration
Commerce de détail de biens d'occasion
2. Articles
La passion d'Honorine propose une sélection d'articles réalisés à partir de produits anciens. Soucieux d'une bonne sélection, un article n'est pas à l'abri d'un défaut, ou d'une petite imperfection. Les éventuelles traces d'usage sont liées à leur âge, à leur vécu, à leur histoire.
La Passion d'Honorine présente au mieux, tant par les photos que par les textes les caractéristiques produits. Ces indications sont données à titre indicatif sur le site la passiondhonorine.com. Bien que présentés avec soin, ces dernières peuvent toutefois comporter quelques erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la passion d'Honorine ne saurait être engagée.
3. Prix, frais de livraison et modalités de paiement
Prix :
Les prix figurant sur ce site, sont des prix TTC, indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons qui sont à la charge de l'acheteur.
Frais de livraison :
Les frais de port sont forfaitaires et établis selon le barème suivant le poids à destination de la France, les envois se font par mondial relay.
Concernant les autres destinations, merci de prendre contact avec moi afin d'en connaître les modalités avant de valider votre commande.
Modalités de paiement :
L'acheteur doit s'acquitter, par le mode de paiement proposé sur le site lapassiondhonorine.com du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiements acceptés sont les cartes bancaires via plateforme stripe.
Une commande pourra être réglée par chèque. Dans ce cas précis, veuillez prendre contact avec moi avant la validation de vos achats afin de procéder à une commande manuelle. L'envoi de la commande se fera à réception du chèque.
Facturation :
Une facture pourra vous être établie sur simple demande.
4. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La Passion d'Honorine s'engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception du règlement.
L'acheminement des colis est pris en charge par mondial relay. Merci de vérifier le contenu du colis en présence du livreur. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dégâts occasionnés par mondial relay. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, dégradation ou retard de livraison par mondial relay. N'acceptez jamais de colis détérioré, ou portant des traces d'ouverture par les services, sinon, aucun retour ne sera possible par notre biais. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis, en indiquant sur le bordereau de livraison la mention " Colis refusé car endommagé ". Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez impérativement le refuser et faire un constat de spoliation auprès de mondial relay, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.
5. Garantie
La plupart des produits dans vendus sont réalisés à partir de produits anciens. Même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des produits neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasions. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche caractéristique produit, ils ne sont donc pas garantis.
6. Droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L 121-25 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail. Les retours sont à effectuer à La Passion d’Honorine 1 place de l’église 60240 Chambors.
Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de casse ou de perte. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans l’emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets ou abimés, endommagés ou salis par le client, ne seront pas repris. Ces frais de retour sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
En accord avec la loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation, se feront principalement par moyens de paiement, et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que la commande initiale.
7. Juridiction compétente – droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défenseur ou du ressort du siège social de l’entreprise La Passion d’Honorine. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toutes les données que vous nous confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresse).
En vertu de la loi n°78-17, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous communiquez.